Transitions collectives : mode d'emploi employeurs

alt image
Tout ce qu'il savoir pour mettre en place Transitions collectives dans votre entreprise et permettre à vos salariés, dont l'emploi est menacé, de se reconvertir en toute sécurité.

Mutations économique, technologique ou sociétale... votre entreprise doit s'adapter et faire évoluer ses métiers. En 2020, si votre entreprise était concernée, vous avez eu recours au chômage partiel et au Prêt garanti par l’État. En 2021, le nouveau dispositif, Transitions collectives, peut compléter ces solutions d'appui et apporter de l’oxygène à votre entreprise. Comment ? En répondant avec agilité aux besoins en compétences du territoire par la construction de parcours de formation certifiants. Et en prenant en charge le coût de la formation et de la rémunération des salariés concernés (avec maintien du contrat de travail), de façon intégrale pour les entreprises de moins de 300 salariés (au-delà, la prise en charge est dégressive). Transitions collectives représente ainsi une alternative "gagnant-gagnant" pour favoriser le dialogue social et pérenniser l'activité et les emplois d'un territoire.

Comment mettre en place Transitions collectives dans votre entreprise ?

1/ Vous identifiez les emplois fragilisés au sein de votre entreprise et vous pouvez vous faire accompagner par votre OPCO

2/ Vous impliquez dans la démarche les instances représentatives du personnel, quand votre entreprise en est pourvue

3/ Vous remplissez l’accord-type GEPP
>> Je télécharge ici l’accord-type GEPP

4/ Vous déposez l'accord-type GEPP dûment rempli sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertion
>> Je dépose ici l’accord-type GEPP dûment rempli

4/ Vous recevez un récépissé de confirmation de dépôt

5/ Vous transmettez votre accord-type GEPP rempli ainsi que le récépissé du Ministère du Travail à votre Transitions Pro de région
>> Je prends contact avec mon association Transitions Pro de région

6/ Ensuite, c'est à vos salariés de jouer ! Ceux dont le métier a été identifié dans l'accord GEPP comme fragilisé et qui souhaitent être formés à un autre métier doivent prendre contact, individuellement, avec le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour être accompagné dans la construction de leur projet. Puis ils doivent déposer, toujours individuellement, leur dossier de transition professionnelle auprès de l'association Transitions Pro de leur région.

C'est quoi un emploi fragilisé ?

Il s'agit des emplois menacés par la crise sanitaire et économique actuelle, ou par la mutation du marché du travail. Ils s'opposent aux métiers porteurs, qui sont soit des métiers émergents issus de nouveaux domaines d'activité en plein essor, soit des métiers en tension dans des secteurs d'activité qui, traditionnellement, peinent à recruter.

A quoi sert mon OPCO ?

Votre OPCO (opérateur de compétences, qui a succédé au 1er avril 2019 à votre OPCA) est là pour vous accompagner gratuitement et de façon personnalisée tout au long de la mise en place du projet de Transitions collectives. Il vous aide, notamment, à identifier les emplois fragilisés au sein de votre entreprise et peut vous accompagner dans l'établissement d'un diagnostic des Ressources Humaines.

C'est quoi une GEPP ?

Au sein d'une entreprise, la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) est une démarche participative impliquant l'ensemble des salariés et l'engagement de la direction. Une GEPP se conclut par un accord-type approuvé par l'ensemble des parties prenantes.

Comment ça se passe pour les entreprises de moins de 11 salariés ?

Dans ce cas, la démarche est simplifiée puisque la consultation des salariés est directe : le projet de mettre en place le dispositif Transitions collectives est proposé par l'employeur qui présente également la liste des emplois fragilisés. L'approbation est obtenue à la majorité des deux tiers des salariés.

 

>> En savoir plus sur le dispositif Transitions collectives